Politique d’utilisation acceptable
Dernière mise à jour : 21 novembre 2026 (version v1.0.0)
Sur cette page
La présente politique s’applique à tout ce qui est créé avec Build Once, exporté depuis Build Once, publié par son intermédiaire ou hébergé par Build Once : les sites conçus dans le créateur, les pages publiées par l’intermédiaire de Build Once AI Pages et les contenus transmis au moyen des formulaires des sites hébergés ou connectés.
La présente politique fait partie intégrante des Conditions d’utilisation. « Vous » désigne le titulaire du compte. « Site » désigne tout site web ou toute page que vous créez, publiez ou hébergez chez nous.
1. Votre responsabilité
Vous êtes responsable de vos sites et de tout ce qui s’y trouve, y compris les textes, les images, les liens et les fichiers, que vous les ayez rédigés vous-même, qu’ils aient été produits par une IA ou qu’ils aient été fournis par un tiers. Build Once n’examine pas les sites avant leur publication, hormis au moyen des contrôles automatisés décrits à la section 5.
2. Contenus et utilisations interdits
Vous ne pouvez pas utiliser Build Once pour créer, publier ou héberger les éléments suivants, ni pour y renvoyer par un lien :
- Tromperie et usurpation d’identité. Les sites qui se font passer pour une autre personne, une entreprise, une banque, un organisme public ou une marque ; les pages d’hameçonnage ; les fausses pages de connexion, de paiement ou d’assistance ; les sites conçus pour recueillir, sous de faux prétextes, des mots de passe, des données de carte bancaire, des pièces d’identité ou d’autres identifiants.
- Fausses pages et pages d’escroquerie. Les fausses boutiques, les montages d’investissement ou de cryptomonnaie, les offres avec avance de frais, les faux concours, les contrefaçons, les faux documents et tout site dont l’objet est d’induire des personnes en erreur pour les amener à payer ou à communiquer des données personnelles.
- Logiciels malveillants et attaques. Le code malveillant, les liens vers des logiciels malveillants, les kits d’exploitation, les pages de commande et de contrôle, les téléchargements furtifs, ou les pages qui tentent de porter atteinte aux appareils ou aux comptes des visiteurs.
- Contenus illicites. Tout ce qui est illicite là où vous vous trouvez, là où nous sommes établis ou là où le site est destiné, y compris les contenus qui portent atteinte au droit d’auteur, aux marques ou à d’autres droits, ainsi que la vente de biens ou de services illicites.
- Les contenus relatifs à des abus sexuels sur mineurs ainsi que toute représentation sexualisée de mineurs. Nous signalons ces contenus aux autorités compétentes.
- Contenus non consentis et relevant de l’exploitation. Les images intimes diffusées sans consentement, la divulgation de données personnelles à des fins malveillantes (doxxing), la traque, et les contenus qui exposent des informations privées dans le but de harceler une personne ou de la mettre en danger.
- Violence, terrorisme et haine. Les menaces, l’incitation à la violence, les contenus à caractère terroriste et les contenus qui s’en prennent à des personnes en raison de caractéristiques protégées.
- Activités réglementées exercées sans autorisation. Les jeux d’argent, les services financiers, médicaux ou pharmaceutiques exercés sans agrément, ainsi que la vente d’armes, lorsqu’une autorisation est requise.
- Spam et manipulation des résultats de recherche. Les pages satellites, les pages produites en masse pour manipuler le classement dans les moteurs de recherche, les fermes de liens et les pages dont l’objet principal est de rediriger les visiteurs ailleurs.
- Contenus pour adultes. Les contenus sexuellement explicites ne sont pas autorisés.
3. Utilisations interdites du service
Vous ne pouvez pas :
- Utiliser les sites hébergés comme espace général de stockage ou de distribution de fichiers, ou pour diffuser des vidéos, des téléchargements de logiciels ou des archives sans rapport avec un site web.
- Envoyer des messages non sollicités aux personnes qui se sont inscrites au moyen de vos formulaires, ou écrire par e-mail à votre liste d’inscription sans respecter le lien de désinscription que nous fournissons pour chaque abonné.
- Collecter, au moyen des formulaires de vos sites, des catégories particulières de données à caractère personnel (données de santé, données biométriques, opinions politiques, convictions religieuses et données similaires) ou des données concernant des enfants.
- Contourner les limites ou les contrôles : créer plusieurs comptes gratuits, automatiser la génération ou la publication gratuites, se soustraire à une suspension ou dissimuler à nos contrôles le contenu d’une page.
- Utiliser des scripts sur une page hébergée pour suivre les visiteurs à leur insu, pour recueillir des mots de passe, des données de paiement ou d’identité, pour miner des cryptomonnaies, pour rediriger les visiteurs ou pour charger du code depuis des sources que nous n’autorisons pas, ou tenter de contourner les limites que nous imposons aux scripts sur AI Pages.
- Sonder, analyser ou attaquer Build Once, les sites d’autres clients ou leurs visiteurs.
- Revendre le service ou le concéder en sous-licence, ou le proposer à des tiers comme étant le vôtre, sans notre autorisation écrite.
- Enregistrer des adresses contenant la marque ou le nom d’un tiers sans avoir le droit de l’utiliser, ou réserver des noms pour les vendre.
4. Limites techniques
Chaque offre comporte des limites quant au nombre de sites, à la taille des pages, aux types de fichiers et à l’utilisation ; elles sont indiquées sur les pages de tarifs et dans votre compte. Les pages publiées par l’intermédiaire d’AI Pages sont des fichiers qu’un navigateur peut ouvrir tels quels : HTML, CSS, JavaScript, images et polices. Les scripts ne peuvent charger du code, des styles et des polices que depuis la page elle-même et depuis les bibliothèques que nous autorisons, et nous pouvons supprimer tout autre élément. Nous pouvons refuser ou mettre en pause un site qui dépasse ses limites ou qui fait peser une charge déraisonnable sur le service.
5. Nos contrôles
- Contrôles automatisés. Avant leur mise en ligne, les pages publiées par l’intermédiaire d’AI Pages sont examinées par des systèmes automatisés, dont un modèle d’IA, au regard de la présente politique. Une page peut être refusée. Si vous estimez qu’un refus est injustifié, écrivez à [email protected] et une personne le réexaminera.
- Signalements. Toute personne peut signaler un site hébergé via la page de signalement ou en écrivant à [email protected]. Voir Signalements d’abus et retraits.
- Notre propre examen. Nous pouvons examiner un site lorsque nous recevons un signalement, lorsqu’un signal automatisé le désigne ou lorsque la loi l’exige.
Nous ne surveillons pas l’ensemble des contenus et n’y sommes pas tenus.
6. Conséquences d’un manquement à la présente politique
Selon la gravité des faits, nous pouvons :
- supprimer ou désactiver certains contenus ;
- mettre un site en pause, de sorte que les visiteurs voient un avis à la place du site ;
- restreindre le compte, par exemple en bloquant la publication ou la génération ;
- suspendre ou clôturer le compte.
En cas de violation manifeste et grave, telle que l’hameçonnage, les logiciels malveillants ou les contenus relatifs à des abus sexuels sur mineurs, nous agissons immédiatement et sans avertissement préalable. Dans les autres cas, nous vous indiquons en principe ce qui pose problème et vous donnons la possibilité d’y remédier.
Lorsque nous restreignons vos contenus ou votre compte, nous vous indiquons la mesure prise, ses motifs, son fondement et la manière de la contester, sauf si la loi nous l’interdit ou s’il s’agit de contenus commerciaux trompeurs diffusés en grand volume. Les sommes versées ne sont pas remboursées lorsqu’un compte est clôturé pour manquement à la présente politique, sauf lorsque la loi l’exige.
Nous pouvons signaler des contenus illicites aux autorités et conserver les informations qui s’y rapportent lorsque la loi l’exige ou le permet.
7. Modifications
Nous pouvons mettre à jour la présente politique. Les modifications substantielles sont annoncées dans l’application ou par e-mail au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur, sauf lorsqu’une modification s’impose en urgence pour faire face à un abus ou à une obligation légale.
8. Nous contacter
Signalements d’abus : [email protected]. Questions relatives à la présente politique : [email protected].
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