Signalements d’abus et retraits
Dernière mise à jour : 21 novembre 2026 (version v1.0.0)
Sur cette page
Build Once héberge des sites web pour ses clients sur buildonce.page. Les clients sont responsables de leurs sites. Si un site que nous hébergeons est illicite, préjudiciable ou contraire à notre Politique d’utilisation acceptable, faites-le-nous savoir.
Comment signaler
Utilisez le formulaire de signalement ou écrivez à [email protected]. Un signalement doit comporter :
- l’adresse exacte de la page (par exemple
https://name.buildonce.page/page.html) ; - ce qui pose problème et les raisons pour lesquelles vous estimez que le contenu est illicite ou contraire à notre politique ;
- votre nom et une adresse e-mail, afin que nous puissions vous répondre (non requis pour les signalements de contenus relatifs à des abus sexuels sur mineurs) ;
- une déclaration selon laquelle vous pensez, de bonne foi, que les informations contenues dans votre signalement sont exactes et complètes.
Pour les réclamations relatives au droit d’auteur ou aux marques, indiquez également : une description de l’œuvre ou de la marque protégée, l’endroit où l’original peut être consulté, une déclaration selon laquelle vous êtes le titulaire des droits ou êtes autorisé à agir en son nom, ainsi que votre adresse postale et votre signature (une signature dactylographiée suffit).
Signalements urgents d’hameçonnage, de logiciels malveillants ou de contenus mettant une personne en danger : indiquez URGENT dans l’objet du message.
Ce que nous faisons
- Nous accusons réception de votre signalement par e-mail dans les meilleurs délais.
- Nous l’examinons et décidons de supprimer, de mettre en pause ou de restreindre le contenu, ou de ne prendre aucune mesure. Les cas manifestes d’hameçonnage, de logiciels malveillants et d’atteintes similaires sont traités en priorité, en principe dans un délai de 24 heures ; les autres signalements, en principe dans un délai de 5 jours ouvrés.
- Nous conservons une copie de la page telle qu’elle était au moment de votre signalement, afin que la décision puisse être vérifiée ultérieurement.
- Nous vous informons de notre décision et de la manière dont vous pouvez la contester.
- Nous indiquons au propriétaire du site la mesure que nous avons prise et ses motifs, sans révéler votre identité, sauf si cela est nécessaire au traitement de la réclamation (par exemple dans un litige portant sur des droits) ou exigé par la loi.
Notre examen peut recourir en partie à des outils automatisés. Les décisions de restreindre un site à la suite d’un signalement sont prises par une personne.
Si votre site a fait l’objet d’une restriction
Vous recevrez un avis indiquant la mesure prise, son motif, si la décision repose sur un signalement ou sur notre propre examen, si des outils automatisés ont été utilisés, ainsi que la règle ou la loi concernée. Vous pouvez contester la décision en répondant à cet avis ou en écrivant à [email protected] dans un délai de 6 mois. Dans la mesure du possible, une personne qui n’a pas pris part à la première décision la réexaminera, et nous vous informerons de l’issue. Vous conservez en outre tout droit de saisir un tribunal ou un organe de règlement extrajudiciaire des litiges.
Pour les réclamations relatives au droit d’auteur, vous pouvez adresser une contre-notification déclarant, sous peine de parjure lorsque cette notion s’applique, que le contenu a été retiré par erreur ou à la suite d’une identification erronée, accompagnée de votre nom, de votre adresse et de votre acceptation de la compétence de la juridiction suivante : Tartu County Court, Estonia. Nous la transmettons à l’auteur de la réclamation et pouvons rétablir le contenu après 10 à 14 jours ouvrables, sauf si l’auteur de la réclamation nous informe qu’il a engagé une action en justice.
Ce que nous conservons
Nous conservons votre signalement, la copie de la page, notre décision et les avis que nous avons envoyés pendant 3 ans à compter de la décision, puis nous les supprimons. La Politique de confidentialité donne plus de précisions sur la manière dont nous traitons vos données.
Usage abusif de cette procédure
Nous pouvons, après un avertissement, cesser de traiter les signalements ou les contestations des personnes qui en présentent fréquemment de manifestement infondés.
Points de contact
- Signalements d’abus et questions des utilisateurs : [email protected], dans les langues suivantes : English and Estonian.
- Autorités des États membres de l’UE, Commission européenne et Comité européen des services numériques : [email protected], dans les langues suivantes : English and Estonian.
MiCCA OÜ, registry code 11509095, Tartu, Tartu County, Estonia